Loi Lemoine : 3 ans après, le bilan

Rappel : ce qu'apportait la loi Lemoine

Trois changements majeurs introduits en 2022 :

1. Résiliation à tout moment de l'assurance emprunteur, sans frais ni préavis (au-delà des 15 jours réglementaires de notification à la banque)
2. Suppression du questionnaire médical pour les prêts inférieurs à 200 000 € par assuré, remboursés avant 60 ans
3. Droit à l'oubli ramené à 5 ans pour les anciens malades du cancer ou de l'hépatite C

L'objectif affiché : faire jouer la concurrence sur un marché capté à 88 % par les bancassureurs en 2021.

Le bilan chiffré à mi-2026

Selon les dernières données de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), la part de marché des contrats alternatifs (délégations d'assurance) est passée de 12 % en 2021 à 27 % début 2026. Une progression réelle mais en deçà des espoirs.

Les économies générées par la délégation restent significatives : pour un couple non-fumeur de 35 ans empruntant 250 000 € sur 25 ans, l'écart se chiffre entre 8 000 et 15 000 € sur la durée totale.

Les freins persistants

Trois obstacles freinent encore le changement :

1. La méconnaissance du droit : 58 % des emprunteurs interrogés ignorent qu'ils peuvent changer d'assurance à tout moment (étude CSA 2025).

2. Les banques traînent des pieds : Délais d'instruction, exigences sur les garanties équivalentes, demandes de pièces complémentaires. Bercy a dû rappeler à l'ordre 4 grandes banques en 2024.

3. La complexité perçue du processus : Beaucoup pensent qu'il faut changer de banque ou solder le prêt. Faux : seul le contrat d'assurance change.

Comment optimiser dès maintenant

Étape 1 : Récupérez votre fiche d'information standardisée (FIS) auprès de votre banque (envoyée chaque année à la date anniversaire).

Étape 2 : Comparez votre cotisation actuelle au prix marché via un comparateur spécialisé.

Étape 3 : Si l'écart dépasse 30 %, demandez un devis individuel à 2-3 assureurs alternatifs (Aprivia, MetLife, April, Cardif…).

Étape 4 : Envoyez le nouveau contrat à votre banque qui dispose de 10 jours ouvrés pour accepter (ou refuser de manière motivée).

Étape 5 : Le nouveau contrat prend effet, l'ancien est résilié. Toujours conserver au moins 15 jours entre les deux pour éviter tout vide de couverture.

Pour les jeunes en bonne santé : un must

Si vous avez moins de 40 ans, êtes non-fumeur et en bonne santé, le contrat groupe de votre banque est presque toujours désavantageux. La délégation peut diviser votre cotisation par 2 ou 3. Compter 1 h de paperasse pour 10 000 € économisés en moyenne. Un excellent ROI.