Prévoyance collective d'entreprise
Arrêt de travail long, invalidité, décès : la prévoyance collective protège les revenus des salariés et de leur famille, et sécurise l'employeur face à ses obligations conventionnelles.
Étude gratuite et sans engagement · Courtier immatriculé à l'ORIAS sous le n° 24005698
En bref
La prévoyance collective complète les prestations de la Sécurité sociale lorsqu'un salarié est en arrêt de travail, en invalidité ou décède. Elle prend la forme d'indemnités journalières, de rentes d'invalidité, de capitaux décès et de rentes pour le conjoint ou les enfants.
Pour les cadres, l'employeur a une obligation de financement minimale. Pour les autres salariés, c'est souvent la convention collective qui impose un régime : ne pas le mettre en place expose l'employeur à devoir verser lui-même les prestations prévues. L'analyse de la convention est donc la première étape.
Pour qui ?
Les entreprises qui emploient des cadres, celles dont la convention collective impose un régime de prévoyance, et toutes celles qui veulent protéger leurs équipes.
- PME employant des cadres
- Entreprises relevant d’une convention collective avec régime obligatoire
- Employeurs souhaitant fidéliser leurs salariés
- Entreprises en croissance revoyant leur protection sociale
Pour les salariés cadres, l'employeur doit financer une prévoyance à hauteur d'au moins 1,50 % de la tranche 1 de rémunération, avec une priorité donnée à la garantie décès (ANI du 17 novembre 2017, qui reprend l'ancienne obligation de la convention de 1947). D'autres obligations peuvent découler de la convention collective de branche.
Principales garanties
- Capital décès versé aux bénéficiaires
- Rente éducation pour les enfants et rente de conjoint
- Indemnités journalières complémentaires en cas d’arrêt de travail
- Rente d’invalidité
- Maintien de salaire conforme aux obligations conventionnelles
Garanties variables selon l'assureur et la formule retenue.
Ce qui fait varier le prix
- La masse salariale et les effectifs par catégorie
- Le niveau de garanties requis par la convention collective
- Les garanties supplémentaires choisies
- La pyramide des âges et le secteur d'activité
- L'historique de l'éventuel contrat en place
Le tarif est établi par l'assureur après étude de votre dossier.
Questions fréquentes
La prévoyance collective est-elle obligatoire ?
Elle est obligatoire pour les cadres (cotisation employeur minimale de 1,50 % de la tranche 1). Pour les non-cadres, elle l'est lorsque la convention collective ou un accord d'entreprise le prévoit, ce qui est fréquent.
Que risque un employeur qui n'a pas mis en place la prévoyance prévue ?
En cas de décès ou d'invalidité d'un salarié, l'employeur peut être condamné à verser lui-même les prestations que le contrat aurait dû couvrir. Le risque financier est sans commune mesure avec le coût de la cotisation.
Quelle différence entre prévoyance et mutuelle ?
La mutuelle rembourse des frais de santé (consultations, hospitalisation, optique…). La prévoyance compense une perte de revenus ou verse un capital en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès.
Les cotisations bénéficient-elles d’un régime social favorable ?
La participation de l'employeur peut être exclue de l'assiette des cotisations sociales dans certaines limites, à condition que le régime soit collectif et obligatoire et mis en place selon les formes requises.
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