Assurance emprunteur : changez et économisez
Vous n'êtes pas obligé de prendre l'assurance proposée par votre banque. Depuis la loi Lemoine, vous pouvez en changer à tout moment, à garanties équivalentes.
Étude gratuite et sans engagement · Courtier immatriculé à l'ORIAS sous le n° 24005698
En bref
L'assurance emprunteur garantit le remboursement du prêt en cas de décès, de perte totale et irréversible d'autonomie, d'invalidité ou d'incapacité de travail. Sans être imposée par la loi, elle est exigée en pratique par les banques pour accorder un crédit immobilier, et représente une part importante du coût total du financement.
La délégation d'assurance permet de choisir un contrat externe plutôt que le contrat groupe de la banque, à condition qu'il présente un niveau de garanties équivalent. Nous comparons les offres à partir de votre fiche standardisée d'information et prenons en charge la substitution auprès de la banque.
Pour qui ?
Toute personne qui souscrit ou rembourse un crédit immobilier, ou un dirigeant qui emprunte pour son entreprise.
- Primo-accédants
- Emprunteurs avec un prêt en cours
- Investisseurs locatifs
- Emprunteurs ayant un antécédent de santé
- Dirigeants empruntant à titre professionnel
Aucun texte n'impose l'assurance emprunteur, mais la banque peut l'exiger. La loi Lagarde (2010) permet de choisir un autre contrat que celui de la banque, et la loi Lemoine (2022) d'en changer à tout moment. La banque ne peut refuser une délégation que si les garanties ne sont pas équivalentes, et doit motiver son refus.
Principales garanties
- Décès
- Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)
- Invalidité permanente totale ou partielle (IPT, IPP)
- Incapacité temporaire de travail (ITT)
- Option : perte d’emploi
- Quotité assurée librement répartie entre co-emprunteurs
Garanties variables selon l'assureur et la formule retenue.
Ce qui fait varier le prix
- L'âge de l'emprunteur
- Le montant et la durée du prêt, la quotité assurée
- L’état de santé et les éventuels antécédents
- Le statut fumeur ou non-fumeur
- La profession et les sports pratiqués
- Les garanties exigées par la banque
Le tarif est établi par l'assureur après étude de votre dossier.
Questions fréquentes
Peut-on changer d'assurance emprunteur à tout moment ?
Oui. Depuis la loi Lemoine, la résiliation est possible à tout moment, sans frais, à condition que le nouveau contrat offre des garanties équivalentes à celles exigées par la banque. La banque dispose d'un délai encadré pour répondre.
Un questionnaire de santé est-il toujours obligatoire ?
Non. Depuis la loi Lemoine, il n'y a plus de questionnaire médical lorsque la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par personne et que le prêt est remboursé avant les 60 ans de l'emprunteur. Au-delà, le questionnaire reste demandé.
Qu'est-ce que l'équivalence de garanties ?
La banque fixe une liste de critères (garanties, définitions, franchises) qu'un contrat externe doit respecter. Si le contrat proposé les remplit, elle ne peut pas refuser la délégation.
Qu'est-ce que le droit à l'oubli ?
Pour les anciens malades d'un cancer ou d'une hépatite C, aucune information sur cette pathologie ne peut être demandée lorsque le protocole thérapeutique est terminé depuis plus de cinq ans sans rechute. La convention AERAS facilite par ailleurs l'accès à l'assurance pour les personnes présentant un risque aggravé de santé.
Quels documents fournir pour une étude ?
L'offre de prêt ou une simulation détaillée, la fiche standardisée d'information (FSI) remise par la banque et une pièce d'identité. Pour un changement d'assurance, ajoutez le contrat actuel, l'échéancier et le tableau d'amortissement.
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