Assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro)
Une erreur, un oubli ou un accident chez un client peut coûter très cher. La RC Pro prend en charge les dommages que vous causez aux autres dans l'exercice de votre métier.
Étude gratuite et sans engagement · Courtier immatriculé à l'ORIAS sous le n° 24005698
En bref
La responsabilité civile professionnelle couvre les conséquences financières des dommages corporels, matériels et immatériels que votre activité cause à des tiers : un client, un fournisseur, un passant. Sans elle, l'indemnisation est payée sur la trésorerie de l'entreprise, voire sur le patrimoine du dirigeant selon la forme juridique.
Chaque métier a ses risques propres : un consultant est surtout exposé aux préjudices financiers d'un mauvais conseil, un artisan aux dommages matériels sur un chantier, un professionnel de santé aux dommages corporels. Notre travail de courtier consiste à faire correspondre le contrat à votre activité réelle, sans trou de garantie ni option inutile.
Pour qui ?
Toute entreprise ou indépendant en contact avec des clients a intérêt à être couvert, même lorsque la loi ne l'impose pas : de nombreux donneurs d'ordre exigent une attestation avant de signer.
- Consultants, freelances et prestataires de services
- Commerçants et artisans
- Professions libérales
- Startups et sociétés de services numériques
- Organismes de formation
La RC Pro est obligatoire pour plusieurs professions réglementées, notamment les professionnels de santé, les avocats, les experts-comptables, les agents immobiliers (loi Hoguet), les architectes et les intermédiaires en assurance. Pour les autres activités, elle est facultative mais très souvent exigée contractuellement.
Principales garanties
- Dommages corporels causés à un tiers
- Dommages matériels aux biens de vos clients ou de tiers
- Dommages immatériels : pertes financières consécutives à une erreur, une omission ou un mauvais conseil
- Frais de défense et de procédure en cas de mise en cause
- Biens confiés par vos clients (selon contrat)
- Option : extension à l'étranger pour les missions hors de France
Garanties variables selon l'assureur et la formule retenue.
Ce qui fait varier le prix
- L'activité exercée et son niveau de risque
- Le chiffre d'affaires déclaré
- Les plafonds de garantie et les franchises choisis
- L'historique de sinistres des dernières années
- La zone géographique d'intervention (France, Europe, monde)
Le tarif est établi par l'assureur après étude de votre dossier.
Questions fréquentes
La RC Pro est-elle obligatoire pour une micro-entreprise ?
Le statut de micro-entrepreneur ne crée pas d'obligation en soi : tout dépend de l'activité. Une profession réglementée (santé, droit, immobilier, chiffre, intermédiation en assurance…) doit être assurée quel que soit son statut. Pour les autres, la RC Pro reste fortement conseillée, car une seule réclamation peut dépasser plusieurs années de chiffre d'affaires.
Quelle différence entre RC Pro et multirisque professionnelle ?
La RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres. La multirisque professionnelle couvre vos propres biens : locaux, matériel, stock, contre l'incendie, le dégât des eaux ou le vol. Les deux sont complémentaires et sont souvent réunies dans un même contrat.
Mon assurance habitation me couvre-t-elle pour mon activité à domicile ?
En général non : la responsabilité civile vie privée de l'assurance habitation exclut les dommages liés à une activité professionnelle. Si vous recevez des clients ou travaillez chez eux, il faut une RC Pro dédiée.
Les dommages causés avant la souscription sont-ils couverts ?
Non pour un fait déjà connu au moment de la souscription. Pour les réclamations portant sur des faits antérieurs mais inconnus, tout dépend du mode de déclenchement du contrat (base réclamation ou fait dommageable) : c'est un point que nous vérifions avec vous lors d'un changement d'assureur.
Comment obtenir une attestation RC Pro rapidement ?
L'attestation est délivrée par l'assureur dès l'acceptation du dossier et le paiement de la première cotisation. Préparez votre Kbis et, si vous étiez déjà assuré, votre relevé de sinistralité : c'est ce qui accélère le plus l'étude.
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