Assurance protection juridique
Client qui ne paie pas, fournisseur défaillant, conflit avec un salarié ou un voisin : la protection juridique vous informe, vous accompagne et finance les frais de procédure.
Étude gratuite et sans engagement · Courtier immatriculé à l'ORIAS sous le n° 24005698
En bref
L'assurance protection juridique intervient en amont, avec un service d'information et de conseil juridique par téléphone, puis en cas de litige : recherche d'une solution amiable, prise en charge des honoraires d'avocat, des frais d'expertise et d'huissier dans les limites du contrat.
Pour une entreprise, elle couvre typiquement les litiges avec clients, fournisseurs, salariés, bailleur ou administration. Pour un particulier, ceux liés à la consommation, au logement, au travail ou au voisinage. Les plafonds par litige et les seuils d'intervention font la différence entre deux contrats.
Pour qui ?
Les entreprises sans service juridique interne et les particuliers qui veulent pouvoir faire valoir leurs droits sans renoncer à cause des frais.
- TPE et indépendants
- Commerçants et artisans
- Bailleurs et copropriétaires
- Particuliers et familles
Principales garanties
- Information et conseil juridique par téléphone
- Recherche de solution amiable
- Prise en charge des honoraires d'avocat (dans la limite des barèmes du contrat)
- Frais d'expertise, d'huissier et de procédure
- Libre choix de l’avocat
- Domaines selon contrat : contrats commerciaux, social, fiscal, consommation, immobilier
Garanties variables selon l'assureur et la formule retenue.
Ce qui fait varier le prix
- Les domaines juridiques couverts
- Les plafonds de prise en charge par litige
- Le seuil d'intervention et le délai de carence
- L'activité et la taille de l'entreprise
- Le contexte de litiges déjà connus
Le tarif est établi par l'assureur après étude de votre dossier.
Questions fréquentes
Puis-je choisir mon avocat ?
Oui. Le Code des assurances garantit le libre choix de l'avocat dans le cadre d'un contrat de protection juridique. L'assureur peut proposer un avocat, mais ne peut pas l'imposer.
Un litige déjà en cours peut-il être pris en charge ?
Non. Les litiges nés ou connus avant la souscription sont exclus, et un délai de carence s'applique souvent. C'est pourquoi il vaut mieux souscrire avant d'en avoir besoin.
J'ai peut-être déjà une protection juridique : comment le vérifier ?
Elle est parfois incluse dans une assurance habitation, une carte bancaire ou un contrat multirisque, avec des garanties souvent limitées. Nous pouvons relire vos contrats existants pour éviter un doublon.
Quelle différence avec la RC Pro ?
La RC Pro indemnise les tiers à qui vous avez causé un dommage. La protection juridique finance la défense de vos propres droits, que vous soyez demandeur ou défendeur dans un litige.
Assurances complémentaires
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Courtier basé à Pontault-Combault (77), nous accompagnons les professionnels et particuliers de Seine-et-Marne, d'Île-de-France et de toute la France, à distance.