Assurance propriétaire non occupant (PNO)
Votre logement est loué ou vacant ? L'assurance du locataire ne couvre pas tout. La PNO protège le propriétaire bailleur là où les autres contrats s'arrêtent.
Étude gratuite et sans engagement · Courtier immatriculé à l'ORIAS sous le n° 24005698
En bref
L'assurance propriétaire non occupant intervient lorsque l'assurance du locataire ou celle de la copropriété ne joue pas : logement vide entre deux locations, locataire non assuré, dommage dont l'origine relève du propriétaire (vice de construction, défaut d'entretien), dommages causés aux voisins.
Elle est particulièrement utile pour les investisseurs qui louent en meublé, en location saisonnière ou via une SCI. Elle se combine souvent avec une garantie loyers impayés pour sécuriser l'ensemble de l'investissement locatif.
Pour qui ?
Les propriétaires qui n'occupent pas leur logement, qu'il soit loué, prêté ou vacant.
- Propriétaires bailleurs
- Investisseurs en location meublée ou saisonnière
- SCI familiales ou patrimoniales
- Propriétaires d’un logement vacant ou en travaux
Depuis la loi ALUR (2014), tout copropriétaire non occupant doit être assuré au minimum en responsabilité civile (article 9-1 de la loi du 10 juillet 1965). Hors copropriété, la PNO est facultative mais fortement recommandée.
Principales garanties
- Responsabilité civile du propriétaire envers locataires et voisins
- Dégât des eaux, incendie, explosion
- Couverture du logement pendant les périodes de vacance
- Recours en cas de locataire non assuré ou de garantie insuffisante
- Options : protection juridique, loyers impayés, équipements loués en meublé
Garanties variables selon l'assureur et la formule retenue.
Ce qui fait varier le prix
- La surface et le type de bien (appartement, maison, local)
- La localisation et l’état du bâtiment
- Le mode de location : nue, meublée, saisonnière
- Ce que couvre déjà l'assurance de la copropriété
- Les options et franchises choisies
Le tarif est établi par l'assureur après étude de votre dossier.
Questions fréquentes
L'assurance PNO est-elle obligatoire ?
Elle l'est pour un copropriétaire non occupant, au minimum en responsabilité civile, depuis la loi ALUR. Pour une maison individuelle louée, elle est facultative mais vivement conseillée.
Pourquoi une PNO si mon locataire est déjà assuré ?
L'assurance du locataire couvre ses risques locatifs et sa responsabilité, pas celle du propriétaire. Un dommage lié à la structure ou à un défaut d'entretien, ou un sinistre pendant une période de vacance, reste à la charge du bailleur.
La PNO est-elle déductible des revenus fonciers ?
En location nue au régime réel, les primes d'assurance du propriétaire font partie des charges déductibles des revenus fonciers. En meublé, elles peuvent être prises en compte selon le régime fiscal choisi : votre comptable confirmera.
Que couvre la PNO en location meublée ou saisonnière ?
Selon le contrat, le mobilier mis à disposition, la responsabilité vis-à-vis des occupants successifs et les périodes d'inoccupation. Il faut déclarer précisément le mode de location pour être couvert.
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